Taxe assurance auto : les députés écartent la hausse prévue au budget 2027

Vendredi 30 octobre 2026, les députés ont adopté en séance un amendement du Rassemblement national qui vise à écarter la hausse de la taxe assurance auto prévue dans le projet de loi de finances 2027. Un vote serré, adopté par 30 voix contre 22 et 11 abstentions, qui est loin d’être définitif mais qui concerne directement votre portefeuille d’automobiliste.

Ce que prévoyait le projet de budget 2027

L’article 14 du texte relève le taux de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) de 18 % à 18,9 % pour certaines garanties auto, notamment les garanties facultatives : vol, incendie, bris de glace et dommages. La responsabilité civile obligatoire n’est pas visée par cette hausse.

La mesure s’appliquerait aux contrats dont l’échéance tombe à partir du 1er janvier 2027. Concrètement, pour 400 € hors taxes de garanties facultatives, la taxe passerait de 72 € à 75,60 €, soit environ 3,60 € de plus par an. Un montant modeste, mais qui s’ajoute à d’autres hausses déjà annoncées.

L’amendement adopté le 30 octobre

L’amendement n° I-1767, défendu par le député RN Julien Rancoule, supprime les premiers alinéas de l’article 14. Si rien d’autre ne change dans la suite du parcours parlementaire, le taux resterait donc à 18 %. Attention : il ne s’agit pas d’une baisse de la taxe existante, mais de l’abandon de sa hausse.

Le même amendement prévoit aussi de transférer 0,9 point de TSCA de l’État vers les départements, dont la part passerait de 6,45 à 7,35 points. Les auteurs chiffrent ce transfert à environ 200 millions d’euros, en lien avec le financement des services d’incendie et de secours. Ce transfert ne réserve toutefois pas juridiquement la somme à ces services.

Le contexte politique compte : seuls 63 députés ont participé au scrutin, et les 30 voix favorables sont toutes venues du RN. L’amendement avait d’abord été rejeté en commission des finances, ce qui montre à quel point l’issue reste fragile.

Une victoire à relativiser

Ce vote ne change rien aujourd’hui sur votre contrat. Le projet de loi de finances doit encore franchir plusieurs étapes : le vote de la partie recettes, une éventuelle nouvelle délibération demandée par le gouvernement, puis l’examen au Sénat. Le calendrier annoncé évoquait un vote sur l’ensemble du texte le 17 novembre, mais les dates peuvent évoluer selon l’ordre du jour de l’Assemblée. Nous n’avons pas, à ce jour, confirmation du sort final de cet amendement : il peut être corrigé, voire supprimé.

Les autres changements à surveiller côté assurance

• La taxe attentat : elle passerait de 6,50 € à 8,50 € par contrat et par an en janvier 2027, sur les contrats auto, habitation et bateau.
• La garantie émeutes : prévue par la loi de finances pour 2026, elle doit étendre aux émeutes les contrats couvrant l’incendie ou les dommages au véhicule. Aucune date d’entrée en vigueur n’a été fixée par décret à ce jour.
• La contribution émeutes : due par les assureurs et plafonnée à 1,5 % des primes. Un taux de 0,8 % circule dans la presse, sans texte officiel, et rien n’oblige l’assureur à la répercuter sur vous.

Les contrats « au tiers » ne sont pas concernés par la garantie émeutes, puisqu’ils ne couvrent pas les dommages subis par votre propre véhicule.

Qui est le plus concerné ?

Les conducteurs qui ont souscrit une formule « tous risques » ou « intermédiaire » sont les premiers touchés par la hausse de TSCA, puisque ce sont leurs garanties facultatives qui seraient taxées davantage. Plus votre prime est élevée, plus l’effet est visible : un véhicule récent, un jeune conducteur ou un contrat très complet supporteront un surcoût plus important en valeur absolue.

Nos conseils pratiques pour limiter la facture

Quelle que soit l’issue du budget, plusieurs réflexes permettent de garder la main sur le coût de votre assurance :

• Relisez votre contrat avant l’échéance et vérifiez que chaque garantie facultative correspond encore à la valeur de votre véhicule. Sur une voiture ancienne, un « tous risques » n’a pas toujours de sens.
• Comparez les offres deux à trois mois avant la date d’échéance : depuis la résiliation à tout moment, changer d’assureur est simple et peut faire économiser bien plus que 3,60 €.
• Ajustez la franchise : une franchise plus élevée réduit la prime, donc la base taxable.
• Regroupez vos contrats (auto, habitation) auprès d’un même assureur si l’offre est réellement plus avantageuse.
• Conservez votre bonus en limitant les petits sinistres que vous pouvez régler vous-même.

Surveillez enfin la date de votre échéance : seuls les contrats arrivant à terme à partir du 1er janvier 2027 seraient concernés par la hausse de taxe, si elle était finalement adoptée.

Ce qu’il faut retenir

Le vote du 30 octobre est un signal, pas une décision. La hausse de la TSCA de 18 % à 18,9 % pourrait être abandonnée, mais le texte peut encore changer à l’Assemblée comme au Sénat. En attendant, le meilleur levier reste d’optimiser votre contrat et votre véhicule : un entretien soigné et un véhicule en bon état vous aident aussi à mieux négocier votre prime.

Chez Attirance Auto, nous suivons pour vous chaque évolution fiscale et réglementaire qui touche les automobilistes. Retrouvez nos guides, nos comparatifs et nos actualités pour acheter, entretenir et assurer votre voiture en toute sérénité, et revenez très vite : nous mettrons à jour ce dossier dès que le budget 2027 sera définitivement voté.