Le 8 octobre 2026, la proposition de loi visant à supprimer les ZFE (zones à faibles émissions) était à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Résultat : les débats se sont arrêtés à minuit, avant le vote sur l’ensemble du texte. La proposition n’a donc été ni adoptée, ni rejetée. Pour les automobilistes, une chose est certaine : les ZFE restent en vigueur.
Déposée par le député Pierre Meurin (Rassemblement national), la proposition de loi a été examinée lors de la journée réservée à son groupe. Un amendement de suppression de l’article unique, défendu par les écologistes, a été rejeté par 164 voix contre 49. Mais faute de temps, le vote final n’a pas eu lieu.
Aucune nouvelle date d’examen n’a été annoncée à ce stade. Le texte reste donc en suspens, sans calendrier précis.
Ce dossier est l’un des plus mouvementés de la politique automobile récente. Pour comprendre la situation actuelle, voici les grandes étapes :
Tant qu’aucune loi n’est promulguée, les règles actuelles s’appliquent. La vignette Crit’Air reste obligatoire dans les agglomérations concernées et les restrictions de circulation continuent de s’appliquer.
Les véhicules Crit’Air 3, 4, 5 et non classés ne peuvent plus circuler ni stationner dans la ZFE, 24 h sur 24, depuis le 1er janvier 2025. La verbalisation des véhicules Crit’Air 3 a, elle, débuté le 1er juillet 2026.
Dans les 77 communes situées à l’intérieur de l’A86, les restrictions s’appliquent aux voitures du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h. Les contrôles restent informatifs jusqu’au 31 décembre 2026. La date de début des sanctions n’est pas encore fixée, mais elle ne peut pas intervenir avant le 1er janvier 2027.
En cas de circulation en infraction dans une ZFE, l’amende est de 68 € pour une voiture, un deux-roues ou un utilitaire léger, et de 135 € pour un poids lourd, un car ou un bus. Le montant peut aller jusqu’à 450 €, avec une possible immobilisation du véhicule.
D’un côté, les défenseurs de la suppression estiment que les ZFE pénalisent les ménages qui n’ont pas les moyens de renouveler leur véhicule et dépendent de leur voiture pour travailler. De l’autre, les partisans du dispositif rappellent qu’il vise à réduire la pollution de l’air en ville et à protéger la santé des habitants. Ce désaccord explique les allers-retours du Parlement depuis 2025 et le rejet en commission à seulement deux voix d’écart.
Pour l’automobiliste, la conséquence est simple : l’incertitude juridique ne doit pas conduire à ignorer les règles locales. Chaque agglomération garde ses propres calendriers et ses propres modalités de contrôle.
L’incertitude politique demeure. Le texte peut revenir à l’ordre du jour lors d’une prochaine séance, être modifié, ou rester en sommeil. En parallèle, les collectivités continuent d’appliquer leurs arrêtés. Il serait donc risqué de rouler en ZFE en pariant sur une suppression prochaine : tant que la loi n’a pas changé, les contrôles et, selon les villes, les sanctions s’appliquent.
Pour les propriétaires de véhicules anciens, c’est aussi le moment de faire le point : budget, usage réel de la voiture, alternatives de mobilité et opportunités du marché de l’occasion.
Le vote du 8 octobre n’a rien tranché : les ZFE et la vignette Crit’Air restent la règle. Que vous soyez à Lyon, dans le Grand Paris ou ailleurs, mieux vaut vérifier la classe de votre véhicule et vous informer sur les restrictions locales.
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