Article 1 : Modalités de paiement
Le solde du Prix du Véhicule sera effectué par virement bancaire ou chèque de banque.
Dans l’hypothèse où le Client décide d’effectuer le paiement du solde par chèque de banque, il devra impérativement envoyer le chèque de banque par courrier recommandé, accompagné de son bordereau, à l’adresse suivante : A l’attention de ATTIRANCE AUTO, 19 Rue Michel CARRÉ à CABESTANY (66330).
Article 2 : Paiement du prix
Pour toute commande, le Client s’acquittera d'un acompte d’un montant de 600 euros TTC minimum.
Le solde de la commande devra être payé, au plus tard, dans les 15 jours suivant le paiement de l'acompte. En l’absence de règlement du solde dans le délai susmentionné, le Bon de commande sera annulé.
Article 3 : Vente à crédit
Chaque fois que le Prix du Véhicule commandé est acquitté au moyen d’un financement externe, la mention est portée sur le Bon de commande dans la rubrique prévue à cet effet.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, la vente du Véhicule sera résolue de plein droit sans indemnité si dans le délai de quatorze (14) jours courant à compter de l’acceptation de l’offre de prêt par le Client, le prêteur n’informe pas la Société de l’attribution du crédit ou l’informe de son refus d’accorder ce crédit.
En cas de résiliation de la vente, le crédit sera immédiatement résolu, celui-ci étant indivisible du Bon de Commande.
